, ce qui justifie sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

700 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu du motif du litige, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître Jean-Paul MANIN, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile

Par contre, il conteste l'application de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

700 du Code de Procédure Civile, et les dépens de l'instance.