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Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

3 avril 2025

CONDAMNER la société GIA MAZET à payer à la société ECORES FUITE la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ains su aux entiers dépens.

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

Source officielle

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

27 avril 2026

2025 pour statuer sur sa demande de condamnation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

8 avril 2025

261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Chambre 07

69f1ab26cdc6046d47ef380d

15 avril 2025

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

27 mai 2025

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 5] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

27 mai 2025

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

8 juillet 2025

à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

8 juillet 2025

CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

15 avril 2025

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

24 mars 2026

l'article 700 du code de procédure civile Ainsi que l'équité le commande, le Tribunal dira que chaque partie conservera à sa charge ses frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

24 mars 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

15 avril 2025

de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

22 avril 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

15 avril 2025

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

28 avril 2026

de l'article 32-1 du code de procédure civile, et de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

6 mai 2026

de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

29 septembre 2025

700 du code de procédure civile.

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

24 février 2026

Environnemental la somme de 2000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

7 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile.