700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Ce dernier n'a pas constitué avocat conformément à l'article 853 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 514-1 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur

Vu l'article L 611-7 alinéa 5 du code de commerce, Vu l'article R 611-35 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, * JUGER que la société [H] [U] est recevable

* Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

Elle demande en conséquence au juge des référés : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

par mise à disposition au Greffe le 10 juin 2025, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; À l'audience du 15 avril 2026, * Me [B] [T] a comparu pour 4FAMILIES, demandeur, * CREDIT AGRICOLE MOBILITY n'était ni présent ni représenté

à l'article 450 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; 10.

384 et 385 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur s'est désisté de l'instance et de l'action ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu au fond ni présenté de fins

1243-2 du Code civil, Vu les articles L. 133-1 et s. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre palettes de marchandises

* Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : La demanderesse a dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge