Italy S.R.L au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * DEBOUTER la société [R] [C] SAS de sa demande de condamnation de la société [U] [O] Systems

700 du code de procédure civile.

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

700 du code de procédure civile ; * Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; * Condamne la SAS RENOUVO aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe,

de 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur

03 avril 2025 Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu la notification de déchéance du terme et mise en

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société RANA AUTO SAS demande au tribunal de : Vu les articles susvisés, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SAS PREFILOC CAPITAL

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la SAS [L] aux entiers dépens et la débouter de toutes demandes plus amples ou contraires.

Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2248 et suivants du Code Civil.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la même aux dépens.

1147 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

Le tribunal condamnera, en outre, [B] à payer à DEBISERVICE V.O.F l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 8.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; « Débouter la SARL VAL 3B de sa demande de condamnation des sociétés [E] [U] et LGL FRANCE (LENNOX) aux entiers dépens

700 du Code de procédure civile