En conséquence, Monsieur [A] [E] sera condamné à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [E] [B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile * CONDAMNER Monsieur [A] [E] à payer à la société NICOLO CONSEIL la somme de 8 000 € (six mille euros) (sic) en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

CONDAMNE Mme [A] [E] à payer à la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] à verser à la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 3] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [A] [E] aux entiers dépens, Condamner

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Il apparaît en outre équitable de condamner Monsieur [A] [E] au paiement de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

E] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [E] aux entiers dépens.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'article 700 du code de procédure civile Mmes [E] et [R] [D] exposent que leur père n'a renoncé qu'à la succession et qu'il a accepté le legs.

et [R] [E] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Le [Localité 2] [Localité 3] aux entiers dépens A l'audience, la Société Commerciale [E] a été

[F] [E] sollicite par ailleurs l'allocation de la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'il a été dans l'obligation d'engager une action en justice

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

application de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code