du code civil en leur rédaction en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER que les créances de la BANQUE CIC SUD OUEST détenues à l'encontre de

R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

700 du Code de procédure civile.

née [N] à lui régler la somme de 800,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société BLACK KEN et/ou tout autre succombant aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[R] [S] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Mme [R] [S] aux entiers dépens.

En conséquence, Monsieur [A] [E] sera condamné à payer à la SA BANQUE CIC OUEST la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

101 du code de procédure civile.

Il n'apparaîtra pas inéquitable de condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la Banque CIC EST ayant été contrainte de saisir le tribunal.

[N] [C] à payer au CIC la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens devant intégrer la Contribution pour la Justice Economique (CJE).

Code de Procédure Civile.

SUD-OUEST à payer à Madame [F] [K] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la BANQUE CIC SUD-OUEST aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.