de l'article 700 du code de procédure civile.

titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Condamner la société PRO BAT AZUR à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

La SAS SYSTEM GROUP FRANCE sollicite la condamnation de la société BME PRO au paiement de la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

; * Condamner la SARL PRO VULCA INDUSTRIE au paiement en faveur de la SAS CBR PROTECT d'une somme de 880,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la SARL PRO VULCA INDUSTRIE

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Loxam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Pro services au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

BAT à payer la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile ; CONDAMNER la société PRO BAT aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, intégrant les frais irrépétibles de la procédure

paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société SERVICES PROS aux entiers dépens.

au paiement de la somme de 5.000 €uros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société FREE PRO aux entiers dépens.

Il demande également la condamnation de la société aux dépens et à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société AUTO PRO G aux entiers frais et dépens de la présente procédure, * Ordonner le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193