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Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Condamner [J] aux entiers dépens.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

Source officielle

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

4 mars 2025

le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ Conformément aux dispositions des Articles 864 et 866 du Code de Procédure Civile, Monsieur le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

17 avril 2026

[M] [N] [Q] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M.

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

28 avril 2026

indemnité de 2.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Q] [T] aux entiers dépens par application des Articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile. §§

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

17 avril 2026

[W] [Q] à verser en outre à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme complémentaire de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

24 mars 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

11 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

15 mai 2026

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

27 avril 2026

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

28 avril 2026

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

29 mai 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Les demandeurs sollicitent l'allocation de la somme de 5 000 euros in solidum par les défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

11 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

19 mars 2026

Il demande également la condamnation de la société aux dépens et à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

28 avril 2026

Code de procédure civile.

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

22 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

30 avril 2026

[Q] la somme de 3.500€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

22 avril 2026

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme de 2.500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

7 mai 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

27 avril 2026

[Z] les frais engagés pour faire valoir des droits, ce qui justifie sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.