Par conclusions développées à la barre, la société CJ INVESTISSEMENT SAS et Monsieur [T] [Z] demandent au tribunal de : Vu les articles L. 721-3 2° du code de commerce, Vu les articles 42 et 48 du code

Sur son mérite MMA IARD AM expose que : * Il résulte de la combinaison des articles L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, l'article L. 721-3 du code de commerce et L.322-26-1 du code des assurances

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABRE [Adresse 3] [Localité 3], RCS [Localité 3] 882 345 218, DÉFENDEUR - Non comparant.

ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET du 3 novembre 2025.

selon les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile et satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

721-3 du code commerce Vu l'article 873 alinéa 2, 489, 491, 696, 700 du code de procédure civile.

d'Associés contre Monsieur [G] [X] pour défaut de qualité à agir sur le fondement des articles 31, 32, 122 du Code de Procédure Civile et 1199 du Code Civil, ancien article 1165, Déclarer nuls les articles

A l'audience du 25 mars 2026 par ses conclusions n°2, MATMUT, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L. 721-3 du Code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1

Au soutien de ses dernières écritures, la société SMART-RX demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES AVOIR DELIBERE L'article L.721-3 du code de commerce dispose que : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants

873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société DALKIA bien fondée et recevable en ses demandes

Elle invoque l'article L.721-3 du code de commerce, selon lequel le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants.

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, Monsieur et Madame [E] demandent au tribunal de : Vu les articles 33 et 75 du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER

devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre : * SE DÉCLARER compétent pour connaître de la présente demande conformément aux dispositions de l'article

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

Au soutien de leurs prétentions, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] font valoir que : La société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] se réfèrent à l'article L. 721-3 du code de commerce ainsi qu'à la

SUR CE, LE TRIBUNAL * Sur la compétence L'article L.721-3 du Code de commerce stipule : les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CARDEM demande au tribunal de : Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, REJETER l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés NEXITY IR PROGRAMMES RHÔNE