[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

Il ne s'agit nullement d'une clause pénale au sens de l'article 1226 du Code Civil, mais d'une simple créance équivalente au prix de la manifestation.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Moulin [L] sollicite l'allocation de la somme de 8 000 euros par la société Royal Pain au titre de l'article 700 du code de procédure.

Il convient de dire que cette clause contractuelle doit être interprétée comme une clause pénale au sens de l'article 1152 du Code civil.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L 721-3 du Code de Commerce, les articles 42, 43, 872, 873 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée la SAS LITTLE VICTOIRE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, *

L 721-3 du Code de Commerce, les articles 42, 43, 872, 873 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée la SELARL DR [W] [Q] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * DEBOUTER

dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du Code de procédure civile ; Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu