Au soutien de ses demandes, la société RUN 01A fait valoir que : L'article 74 du code de procédure civile prévoit les exceptions et leurs modalités d'application, la société RUN 01A s'appuie sur cet article

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

1408 du code de procédure civile.

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

Par ses conclusions n°1 enregistrées au greffe le 1 er octobre 2024, la MAIF demande au tribunal de : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article L.721-3 du code de commerce, Vu l'article

de procédure civile ; QUE selon l'article 74 du Code de procédure civile, l'exception d'incompétence doit être soulevée : « Avant toute défense au fond, que ce soit par voie orale à l'audience ou par

du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME en date du 07 octobre 2025 ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 74 du Code de Procédure Civile, l'exception d'incompétence est soulevée avant toute

civile, Ensemble l'article 81 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1-II du code de commerce, INLIMINE LITIS, Se déclarer incompétent et renvoyer [T] à mieux se pourvoir, A TITRE SUBSIDIAIRE

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

* Au visa de l'article 48 du code de procédure civile cette clause doit être réputée non écrite. * Les articles 42 et 43 du code de procédure civile s'appliquent.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal (…) » L'article 74 du Code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au

Sur la demande de sursis à statuer de Mme [X] Le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 74 du code de procédure civile dispose que : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées

du code de procédure civile.

CONDAMNER la société HOMEGREEN SAS à payer à la société LE 9 CUBE SAS la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

; Condamner, [T] à payer à, [C], [N] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner, [T] aux entiers dépens.