Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

, Vu les articles L.441-10 et L.422-1 du Code de commerce, Vu les articles 700 et 835 du Code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent, RECEVOIR Monsieur [D] [N] en l'ensemble de ses demandes,

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1719 du Code Civil CONDAMNER la SAS STIC SUD à laisser accéder la SASU JE VENDS TOUT à son local et ce sous astreinte de 100 € par jours de retard

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

, nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées

700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Qu'aux termes de son assignation, reprise oralement lors de l'audience, la société ITGC demande au président du tribunal de commerce de Dijon de : Vu les articles 834 et 835 Code de procédure civile ;

1792 et suivants du Code Civil, *Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces versées au

834, 835 et 700 du Code de procédure civile.

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

48 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; * Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; * Vu les dispositions

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner madame [K]-[U] aux entiers dépens.

; Dans ses conclusions déposées à l'audience du 5 mars 2025 la société XP demande au juge des référés du tribunal de commerce d'Evry : Vu les dispositions des articles 835 du code de commerce ; Vu l'article

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente