de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. 3.

, Vu les articles 56, 122. 699 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L.110-4 et L.622-25-1 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables M.

5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil ; Condamner Monsieur [A] [D] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; les mesures d'instruction sollicitées

l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO) et son assureur MMA IARD, aux entiers frais et dépens

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

En demande Madame [J] [K] soutient : Vu les articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des

Aux termes de cette assignation, ils Nous demandent de : Vu les articles 874, 875 et 493 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 496 et 497 du code

l'article 700 du code de procédure civile ; * Les Condamner solidairement, à titre principal, et in solidum, à titre subsidiaire, aux entiers dépens de l'instance.

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner

1341 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article L.441-10 Il du Code de commerce, * DÉBOUTER la société [G] [R] de son opposition à injonction de payer ; * CONDAMNER la

5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2288 du code civil : * condamner Madame [K] [H] à lui payer les sommes suivantes : * 10.000,00 € en principal, montant de son engagement de caution pour le prêt de 35.000,00 €, outre intérêts au taux

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code Civil Condamner solidairement la SASU [Adresse 2] et Monsieur [R] [Z] à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Débouter

Au titre de l'assignation, au visa de l'article 1103 du code civil et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : * Condamner solidairement