PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 19 mars 2025, la SAS AXONE nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil,

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu les articles L. 680-1 et suivants

KIRSTETTER * Ministère public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure

D441-5 du code de commerce, la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 141,27 € au titre des frais de sommation à payer, la somme de 51,60 € au titre des frais

aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce, une copie du présent jugement qui fera l'objet des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce ; Dis que les dépens seront

700 du Code de procédure civile, * Les condamner aux entiers dépens, Par conclusions remises le 03 février 2025, auxquelles, en application de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé

Avant de statuer et conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-1 du Code de commerce ainsi que R.631-8 et R.621-3 du même code, il apparaît utile de commettre un Juge du siège pour recueillir

C'est ainsi que madame [D] [B] demande finalement au président du tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, * Constater

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article L.441-9 du code de commerce, Vu les articles 14, 31, 112 à 114, 122 à 124, 648, et 858 du code de procédure civile, A titre principal, et in limine litis

700 du Code de procédure civile.

1103 et 1382 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 441-6 et D441-5 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Il est demandé au Président du Tribunal

du code civil, Vu notamment les dispositions des anciens articles L. 332-1 et suivants du Code de la consommation, Vu notamment les dispositions des articles 696, 700 et suivants du code de procédure

Sur l'exécution provisoire La société HP AUTOMOBILES sollicite que l'exécution provisoire soit écartée au visa de l'article 514-1 du code de procédure civile.

1416 du code de procédure civile, Vu les articles 6, 125, 455, 514 et 696 du même code, Vu les articles 1103, 1128, 1211, 1231-2, 1343-5 du code civil, Vu les articles D.441-5, L.441-9, L.441-10 du code

Autres demandes 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamnation aux entiers dépens.

d'injonction de payer notamment les sommes de 400 € (quatre cents euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de