prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu

A l'audience du 13 novembre 2025, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile et convoqué

Condamner la société SGP aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 3 245,23

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

700 du Code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2025 et demande à ce tribunal : « Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu l'articles 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

Le 19 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

450 du code de procédure civile.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

1416 du code de procédure civile.

Conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, ce jour là, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.