[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 917 852 378 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1]

est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.

450, alinéa 2 du CPC.

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001009 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant

En application de l'art 1416 du CPC le Tribunal déclarera irrecevable l'opposition formée par la SAS garage [Z].

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

€ ; Débouter la société [X] [L] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de 4 000 € ; Condamner la société [X] [L] à verser à la société 5COM CONSULTING la somme de 5

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Ainsi, la société [W] AUTO OUEST demande au tribunal de céans de : Vu l'article 54 du CPC; Vu l'article 1603 du code civil, Vu les pièces In limine litis PRONONCER la nullité de l'assignation délivrée

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Jean Jacques LAPIQUE, Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement (conformément à l'article 452 du CPC), après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi, assisté de Myriam

1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [

700 du CPC, Condamner la société Step-TP aux dépens.

700 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32,21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure