SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que lors de l'audience du Mardi 19/05/2026, la SELARL MJ [D] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Madame

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Condamner la société SGP aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

450 du Code Procédure Civile Le 22 avril 2026 par M.

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

l'article 700 du Code de Procédure Civile mais le montant en sera réduit à la somme de 250 € que la société LA FRENCH 91 SAS sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS.

de l'instance et son dessaisissement en application des articles 384 et 385 du code de procédure civile, * Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer

145 du Code de procédure civile, DECLARER communes et opposables aux sociétés CEGELEC TOULOUSE, ARTELIA, MATIERE, ENERSOL NOUVELLES ENERGIES et BUREAU VERITAS CONSTRUCTION les opérations de l'expertise

1416 du code de procédure civile, Vu les articles 6, 125, 455, 514 et 696 du même code, Vu les articles 1103, 1128, 1211, 1231-2, 1343-5 du code civil, Vu les articles D.441-5, L.441-9, L.441-10 du code

de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.