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1 431 résultats pour « article 989 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat/client х 981 40007 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 982 40024 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 60] [Localité 61] avocat/client × [Adresse 1] [Localité 62] 984 avocat

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6919a03b61a6218cdce50d6d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TURKISH COFFEE [Adresse 1] SIREN : 981 987 985 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [D] [Z] [Adresse 1] - [Localité 1] : 981 987 985 Ont été

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [X] [F], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADAS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 980 989 321 Représentant (s) : AMMA AVOCATS Défendeur

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c406f1cdc6046d47eaf0c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la requête de la SARL EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé, [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [B] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [B] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a4f3cdc6046d47d52804

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS PREMIER PRIX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 453 477, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [C] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que l'article L631-20-1 du code de commerce dispose que « Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 626-27, lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS DP.R, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

18 décembre 2025, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOISIRS SOLUTIONS, aux SAS EMERAUDE EXPERIENCE, [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le n° 981

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TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 21 603,19 € ; Le passif total serait de 58 742,84 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 83 989

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

68ea351edbc4911eb34fb3be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de textiles en magasin spécialisé RCS SAINT MALO 982 050 106 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Président : J-Y HARAND Juges : N.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa7bcdc6046d47f4dc8c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de textiles en magasin spécialisé RCS [Localité 1] 982 050 106 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Président : J-Y HARAND Juges : N.

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TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 987

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique [Z] [P], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 987

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

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TCOM

3E CHAMBRE

69c47dd7cdc6046d47f86ef0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

016060 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu l'insuffisance d'actif de la société ROMA, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, DECLARER la société EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989

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