de l'article 2224 du CPC, Vu les dispositions de l'article L110-4 du code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, D'ordonner la jonction de la procédure d'appel

entiers dépens Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 14 novembre 2025, TOKHEIM demande au tribunal de : Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 1217 et 1231-1 du code civil, A

1103 et 2224, ancien 2288, 2292 et 2298 du code civil, 378, 379 et 395 du code de procédure civile, L. 622-28 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Surseoir à

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

dans le cadre du présent plan de cession, dans les conditions prévues aux articles L. 642-5 du code de commerce et L. 1233-58 du code du travail.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

La société APAVE INFRASTRUCTURES CONSTRUCTION FRANCE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1792-4-2, 1792-4-3 et 2224 du Code Civil,

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI En droit : L'article 2224 du droit civil

les dispositions des articles L. 221-1 à L. 221-9 du code de la consommation.

dispositions des articles L. 221-1 à L. 221-9 du code de la consommation.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article R. 661-1 du Code de commerce, Vu l'article L.131-1 du CPCE, « SE DECLARER compétent sur les demandes formulées ; DECLARER recevable l'action introduite

2233 du Code Civil et suivant l'article 2224-1, le Tribunal ne retiendra pas la prescription ; Attendu qu'il n'est ni discutable, ni même discuté que la Société ARTEETH a signé avec la Société FITECO

L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article

déposées à l'audience du 6 juin 2024, TSF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-14 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil et L.110-4 I du code de commerce, Vu l'article