000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL LE PTIT BOUCHON aux entiers dépens.

, pour, vu les articles 1103, 1231-1 et suivants et 1240 du code civil : Condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] à verser à l'EARL MENAUT la somme de 40.009,21 € à titre de dommages et

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

, comme le rappelle la jurisprudence (Cour Appel [Localité 3] 30 mars 2023 n° 22/1253), les dispositions des articles R 145-35 et suivants du code de commerce relatives à la répartition des charges et

Elle est bien fondée à saisir la juridiction de céans aux fins d'obtenir le règlement de sa facture, car : Vu les articles 1103 du code civil, 1104 et 1217 du code civil ; L'article 8 des conditions

[L] a assigné la SASU ARTI HOME d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Rennes aux fins de voir : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, DECLARER

La SAS MPA fonde ses demandes sur les articles 1101 et suivants du code civil et notamment l'article 1103 du code civil et l'article 1231- 1 du code civil.

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

Aux termes de cette assignation, la société STLG Services Travaux Locations Gérances demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1103 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu les éléments développés

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

[D] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-6 et 1304-3 et suivants du code civil, Débouter les consorts [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement

Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, Monsieur et Madame [E] demandent au tribunal de : Vu les articles 33 et 75 du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER

Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232

tribunal de : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

société « MATIERES » demande au tribunal : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats