1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L441-1, L441-10 et D441-5 du code de commerce, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, In limine litis, DONNER ACTE à la société IOT

1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L441-1, L441-10 et D441-5 du code de commerce, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, In limine litis, DONNER ACTE à la société IOT

et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles

L.441-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1119 alinéa 1 et 1224 et suivants du Code Civil, Vu les articles 5 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Sur la demande en principal

[V] [L] demande au tribunal de : Vu les articles 11, 114 et 114-1 du code de procédure pénale, Vu l’article L. 441-1 du code de l’organisation judiciaire, Vu l’article 1031-1 du code de procédure civile

L. 653-2 et L. 654-15 du code de commerce, Vu les articles L. 441-1 et L. 454-1 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Juger qu'il existe des vices cachés affectant le véhicule

figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. » L'article L.441-1 du

figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. » L'article L.441-1 du

Par conclusions en réponse n°2, déposées à l'audience de procédure du 19 novembre 2024, PFAFF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

du 2 octobre 2012 et article L. 441-1 du code de commerce ; Condamner PFAFF à régler à APOGEA la somme de 5 000 € sur le fondement du préjudice subi ; Condamner PFAFF à régler à APOGEA la somme de 2 500

civile, * Vu l'article 81 du Code de procédure civile, * Vu l'Article 1641 du Code civil, * Vu l'Article 1642 du Code civil, Vu l'Article 1643 du Code civil, Vu la jurisprudence, * IN LIMINE LITIS

1229, 1231, 1231-2, 1240 et 1343-2 du code civil ; Vu les articles L. 441-1, L.441-10, D. 441-5 et A.444-32 du code de commerce ; Vu les articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

La Société ENDRO demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1119, 1194, 1197, 1217, 1219, 1231-1 et suivants, 1603 et 1625 du Code Civil, Vu l’article L. 441-1 du Code de

441-1 du Code de commerce dispose que : « Dès lors que les conditions générales de vente sont établies, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.

441-1 du Code de commerce dispose que : « Dès lors que les conditions générales de vente sont établies, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.

Le 10 mai 2024, Monsieur [L] a déposé une plainte simple entre les mains de Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Dijon pour faux en application des articles 441-1 et suivants

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

L.441-6 du code de commerce à compter du 27 février 2026, * 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article L.441-10 du code de commerce.