L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, NOMME pour la durée du plan la SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) commissaire à l'exécution du plan, laquelle disposera de tous les pouvoirs

L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, NOMME pour la durée du plan la SCP [F] (Me [J] [F]) [Adresse 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, laquelle disposera

FIXE la durée du plan à 10 ans, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, DESIGNE la SARL [W] TERRASSEMENT

L.622-28 du code de commerce.

L.622-28 du code de commerce.

L.622-28 du code de commerce.

L. 626-1 et suivants du code de commerce.

L. 622-16 du Code de commerce et 2332,1° du Code civil 6.

R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.

R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

.628-2 du code de commerce.

. 628-2 du code de commerce.

L.622-17 du Code de Commerce.

une créance née pour les besoins de la procédure au sens de l'article L.622-17 du code de commerce.

L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce.

L.626-5 du Code de commerce.