Toutefois, les activités de la société sur le Kbis sont : « sécurité privée, gardiennage ».

RG 2025 R 00042 ENTRE La société CAPITAL SECURITE, SARL ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 400 555 884 Ayant pour

1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.

, 1133, 1217, 1231-1, 1231-2, 1603, 1604 et 1644 du Code Civil, Vu les Articles 143, 144 et 232 du Code de Procédure Civile, Vu les jurisprudences citées, A titre principal, sur le manquement à l'obligation

Les comptes annuels de la société A2B SECURITE peuvent être synthétisés comme suit : […] Le candidat repreneur A2B SECURITE a pris connaissance de l'engagement de nonconcurrence et de non-sollicitation

De son côté, la société GRAFICAS BEYCO demande de : Vu les articles 32-1, 114, 648, 654, 655, 655, 658 et 700, 1281-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 141-14 et suivants du

Par conclusions du 19 mars 2025, la société [L] SECURITE demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 122, 641 et 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 244-3 du code de la sécurité

Sur la demande d'expertise judiciaire A l'audience du 14 novembre 2024, par ses dernières conclusions d'incident, la société ROLEX, demanderesse, demande au tribunal de : Vu les articles 143 et 144,

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce

nous demande de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 145, 872 et 873 du Code Civil * Déclarer la demande de la société ACTOR SECURITE recevable et bien-fondé ; * En conséquence, par provision

Par ses conclusions également déposées à la barre, la société [G] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu l'article R. 143-14 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'article R. 143-19 du code

les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du code de procédure civile, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, * Dire que l'opposition formée par la S.A.S.

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution, Vu le livre 9 du code de la sécurité sociale, A titre principal, Juger l'opposition tardive comme ayant été formée plus d'un mois

sécurité sociale et des articles 32-1 et 1382 (sic) du code de procédure civile de : * constater que MALAKOFF HUMANIS a pris en considération un trop perçu de 217,94 € de cotisations s'agissant de la

Par conclusions n°2 récapitulatives, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144, 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1170,

DISCUSSION ET MOTIVATION SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

et en premier ressort, VU les articles L.631-1 et suivants du code de commerce, OUI la société FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS représentée par Maître Isabelle LOREAUX, avocate en ses observations, Constate