Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Hugo CARDONA, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕΤ SASU GOLDEN WOLF RACING, dont le siège social est situé [Adresse 3]

La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [A] [W] le 14 mars 2025.

[D] [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

Le conseil des parties défenderesses se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles 782

Cette dernière a cessé d'honorer ses échéances mensuelles de 3 864 euros TTC (soit 3 220 euros HT) à partir de janvier 2023 ; la société CFT l'a mise en demeure de régulariser la situation le 6 mars 2023

ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

COFICA [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

Au soutien de ses dernières écritures, la société TAD FINANCE demande de : Vu les articles 873 et 145 du code de procédure civile : * Interdire à Monsieur [R] de démarcher directement ou indirectement

Mme [L] [T] a cessé de payer les échéances de son contrat dès octobre 2021.

1103 et 1225 du Code Civil, Vu l'article 13.2 du contrat de location, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, * JUGER irrecevable comme tardive l'opposition formée par la SAS SANS PRESSION le

Toutefois, la jurisprudence de la cour de cassation, telle l'arrêt Chambre Civile 3 du 19 novembre 2020, n° 19-20,405, conclut que « l'article L 145-15 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la

824,67 € hors assurance et 3 855,50 € avec assurance-groupe, au taux de 1,90% l'an.

le 14 octobre 2024 par le président du tribunal de commerce de Chambéry.

L.750-1 du Code de procédure civile sans succès ; * Conformément aux articles L110-1 et L721-3 du Code de commerce et aux articles 42 et 43 du Code de Procédure Civile, le Tribunal de Commerce de Compiègne

L'article 1417 du code de procédure civile dispose : « Le tribunal statue sur la demande en recouvrement.

Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence précitée

A compter du 10 aout 2024 Hybride Autos Services a cessé tout règlement.