Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 3 janvier 2025, a convoqué les parties

La société TSB SARL en réponse, soutient que son opposition formée le 9 mai 2025 est parfaitement recevable au regard de l'alinéa 2 de l'article 1416 du code de procédure civile.

Elle invoque également l'article 1231-1 du Code civil relatif aux dommages et intérêts en cas d'inexécution.

L'opposition a été formée par la société MIROITERIE SCHULTZ dans le délai d'un mois prévu par l'article 1416 alinéa 2 du Code de procédure civile.

; Il y a violation de l'article L. 111-1 du code de la consommation obligeant à présenter un devis avant travaux et la facture numéro 22-02212 du 20 janvier 2023 concernant la création du puits manifestement

La société QUALICLIM fonde ses demandes sur l'article 1413 du code de procédure civile relatif à l'injonction de payer.

À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 28 août 2025, a convoqué les

1347 et 1353 du Code civil, vu l'article 622-71 du Code de commerce, vu les articles 15, 16 et 1418 du Code de procédure civile, vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Déclarer la société

L1411-1 et L1411-4 du Code du travail, Vu les dispositions de l'article L211-16 du Code de l'organisation judiciaire.

1415 et 1416 du Code de procédure civile.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

1101, 1103, 1104, 1217, 1219, 1223, 1224, 1227, 1228 et 1231-1 du code civil, des articles 30, 31, 32-2 et suivants, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail

Aux termes d'une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 octobre 2024, la société SITACI a, conformément aux dispositions de l'article 1416 du Code de procédure civile, formé opposition

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

Le 11 août 2025, [R] [F] [P] a émis la facture n°1419-1 pour le solde de 39.071,23 €.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 15 septembre 2025, par lettre recommandée

L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail.

1415 et 1416 du Code de procédure civile.