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Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

2 octobre 2025

Les dispositions se trouvent aujourd'hui insérées dans les articles L.3141-1 à L.3141-31 du code du travail.

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TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [W] [I], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

3 avril 2026

[Q] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'association Congés Intempéries Caisse de

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

14 avril 2026

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [B] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la Caisse de congés du BTP de la Réunion expose que la SARL RTM a pour obligation de cotiser en application des articles L.3141-30 et D.3141-12 à D.3141-15 du code du travail

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

28 octobre 2025

articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association congés intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du code de

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

23 janvier 2025

D 3141-12 du Code du travail.

contentieux - première chambre

69bcb270cdc6046d4746460c

23 janvier 2025

D 3141-12 du Code du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu 1'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts

contentieux - première chambre

69bcb250cdc6046d474643d6

23 janvier 2025

D 3141-12 du Code du travail, Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

14 avril 2026

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [M] [G], ayant son siège social [Adresse 1].

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

13 janvier 2026

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [C] [O], ayant son siège social [Adresse 1].

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

14 avril 2026

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [F], ayant son siège social [Adresse 1].

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

7 janvier 2025

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [A] [U], ayant son siège social [Adresse 1].

Contentieux Général

69dba838cdc6046d47fbcb7d

8 avril 2025

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

8 avril 2025

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1].

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

29 avril 2026

est affiliée à la caisse comme le prévoient les articles L. 3141-30 et D. 3141-12 à 15 du code du travail.

Chambre 01

69f5fb82cdc6046d4753c4c4

6 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 01

69f601b2cdc6046d475444fa

6 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

6 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

6 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure