Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

PROCÉDURE Par acte délivré le 17 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J D H Construction,

1231-1 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du même code, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants

et tous travaux en bâtiment, nommé la SELARL [V] [F], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête

Cela lui sera reproché conformément à l'article L. 653-8 3° du code de commerce.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er février 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS VALTEC immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 531 554, a assigné

(RCS [Localité 1] 883 843 112) représentée par sa présidente, la SARL SPIB elle-même représentée par son gérant, M.

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

Partie défenderesse : SAS à associé unique ETABLISSEMENT RITCH-ART, (RCS [Localité 1] 843 840 984), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société CRV répond aux conditions de champ d'application de l'article L.640-1 et suivant du code de commerce.

RCS : 847 606 845 Présidente : Madame BEVIS Célia, Florence Non comparante En présence de : La SELARL MONTRAVERS [O] [Y] en la personne de Me [B] [O] [Y], Mandataire La SELARL AJILINK [C] [S] en la

l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS 3A Ingenierie, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

, Vu les articles L.641-1 et L.641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Renovation Construction