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83 757 résultats pour « article L171-2 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 14

—

L171-7, Art. L171-8, Art. L516-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L641-13, Art. L643-8, Art.

Article 20

—

L171-7, Art. L171-8

Article 41

—

L171-4 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4 IV.

Article 16

—

L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1 - Code rural Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs - Code de la sécurité sociale. Art. L171-5 - Code rural Art. L733-1 III.

Article 9

—

L171-3, Art. L171-6, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2 -Code rural et de la pêche maritime. Art. L732-9, Art. L761-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 83

—

L241-2, Art.

Article 22

—

L171-0 A IV.-Le I s'applique aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013. Le II s'applique aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 3 mars 2011.

Article 101

—

L171-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L111-18-1 IV.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2023. V.

Article 116

—

L171 B III. - Le 1° du I et le II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Article 9

—

L165-2, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art. L169-11, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L182-1, Art. L182-2-2, Art. L182-2-5, Art. L182-4, Art. L211-2-1, Art. L217-3-1, Art. L221-1-1, Art. L221-1-2, Art.

Article 65

—

L162-2, Art. L163-6, Art. L163-9 A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L174-5-1, Art.

Article 24

—

L171-4 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 Art. 43 - Code de l'urbanisme Art. L610-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 43

—

L171-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L. 181-11, Art. L. 183-4 II.

Article 80

—

-Le III du présent article est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023. B.

Article 25

—

L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L723-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 73

—

L632-2 - Code des douanes Art. 387 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L171-8, Art. L521-19, Art. L541-3, Art. L556-3, Art.

Article 15

—

L171-6-1, Art. L171-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-1-4, Art. L133-4-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L200-1, Art. L200-2, Art. L200-3, Art.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

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