Codes de loi français

Article 57

L212-6-1, Art. L212-6-2, Art. L212-6-3, Art. L212-6-4, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique, Art. L212-6-5, Art. L212-6-6, Art. L212-6-7, Art. L212-6-8, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art.

Article 47

L212-2, Art. L212-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-2, Art. L212-3 A créé les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-4, Art.

Article 6

L212-2, Art. L212-2-1

Article L2573-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

I. – Les articles L. 2411-1 à L. 2411-3 et L. 2411-4 à L. 2411-19 et les articles L. 2412-1 et L. 2412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.

Article 163

L212-2-1, Art. L212-3 II.

Article 23

L212-1 ; Art. L212-2, Art. L213-1 ; Art. L223-1 ; Art. L223-5 ; Art. L223-6 III.-Les I et II entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard deux ans après la publication de la présente loi. V.

Article 127

L212 - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 D A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre II : Récépissé de consignation, Art. 302 octies, Art. 1788 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 57

- Code des douanes Art. 158 terdecies, Art. 158 quaterdecies, Art. 158 quindecies, Art. 158 septdecies, Art. 158 sexdecies

Article 60

L212-1 II. - Le I est applicable aux projets déposés à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 5

L212-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 7

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques, Art. 158 bis, Art. 158 ter, Art. 158 quater, Art. 158 quinquies, Art. 158 sexies, Art. 158 septies, Art. 158 octies, Art. 158 nonies, Art. 158 decies, Art. 158 undecies, Art

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-51 l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 L. 511-52 l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 L. 511-53 l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 L.

Article 36

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques , Art. 158 bis, Art. 158 ter, Art. 158 quater, Art. 158 quinquies, Art. 158 sexies, Art. 158 septies, Art. 158 octies, Art. 158 nonies, Art. 158 decies, Art

Article Annexe III

158 158 158 143 142 143 142 143 142 143 143 CNAMTS 51 1 670 154 154 153 154 138 138 138 138 138 138 139 139 RATP 0 35 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 CRPCEN - 12 29

Article L113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 53

Ceux qui bénéficient de ces dérogations en application des articles L. 123, L. 124, L. 127, L. 130, L. 135, L. 135 B, L. 135 D, L. 135 F, L. 135 H, L. 135 I, L. 135 J, L. 135 O, L. 135 ZD, L. 135 ZH, L. 136, L. 136-A, L. 139 A, L. 152, L. 152 A, L

Article 34

Art. 158 II.-Le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts est abrogé à compter de l'imposition des revenus de l'année 2023.

Article 1

Pour l'application du I de l'article 158 quaterdecies et de l'article 158 septdecies du code des douanes, les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise doivent respecter les règles suivantes

Article L168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura enfreint les dispositions des articles L. 158, alinéas 2 et 3, et L. 165 à L. 167.

Article R6123-94-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 11

L'établissement autorisé à la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer avec mention C satisfait aux obligations opposables aux titulaires d'autorisation de médecine accueillant des enfants et adolescents mentionnés aux articles R. 6123

Article 15

L212-6, Art. L221-1, Sct. Sous-section 4 : Compétence du tribunal de police A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art.