Codes de loi français

Article 198

L2224-37-1, Art. L5722-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-33, Art. L2224-36, Art. L2224-37

Article 1

L2224-12-3-1, Art. L2564-41 -Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2571-2, Art. L6213-7

Article 47

L1335-3, Art. L1335-4, Art. L2221-5-1, Art. L2221-5-2, Art. L2212-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L2213-5, Art. L2213-6, Art. L2213-7, Art. L2213-9, Art. L2224-1, Art. L2224-2, Art. L2224-3, Art. L2224-4, Art.

Article 30

L2224-2 II.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Art. 14

Article 44

L2224-11-6, Art. L2224-36 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5112-6-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 19

L2224-37 IV. - L'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant du III du présent article s'applique aux places pré-équipées ou équipées en borne de recharge électrique créées à compter de la date de publication

Article 63

L443-12 - Code de la consommation Art. L224-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 - Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 4

L2224-7-1-1 II.

Article 101

L213-10-12, Art. L213-11, Art. L213-11-2, Art. L213-11-6, Art. L213-11-9, Art. L213-11-10, Art. L213-12, Art. L213-12-1, Art. L213-13, Art. L213-13-1, Art. L213-14, Art. L213-14-1, Art. L213-14-2, Art. L213-17, Art. L213-20, Art.

Article 109

L34-8-3, Art. L36-8, Art. L36-6 2.

Article 201

L337-3, Art. L337-3-1, Art. L445-5, Art. L445-6, Art. L322-8, Art. L322-12, Art. L432-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L115-3 -Code général des impôts, CGI.

Article 179

L142-3, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L142-6, Art. L142-7, Art. L142-8, Art. L142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art. L142-9-1, Art. L111-72, Art. L111-73, Art.

Article 188

L2224-34, Art. L3641-1, Art. L5217-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 83

L2224-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L241-2, Art.

Article L2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 22

Les articles L. 2113-1 à L. 2113-22 et les articles L. 2224-12-3-1, L. 2224-12-4 et L. 2224-12-5 ainsi que les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 2143-3 ne sont pas applicables aux communes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 81

L812-3 II.- Le 3° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du même code publiées après la publication de la présente loi.

Article L932-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3, L. 932-12, L. 932-12-1, L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.

Article 12

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3.

Article L5733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87

Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ; 2° Le titre II ; 3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16

Article L5743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87

Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ; 2° Le titre II ; 3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16, L.