Codes de loi français

Article 198

L2224-37-1, Art. L5722-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-33, Art. L2224-36, Art. L2224-37

Article 47

L5331-9, Art. L5434-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L2211-5, Art. L2212-4, Art. L2212-5, Art. L2212-6, Art. L2212-7, Art. L2212-8, Art. L2212-9, Art. L2212-10, Art. L1335-1, Art. L1335-2, Art. L1335-3, Art.

Article 30

L2224-2 II.- A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Art. 14

Article 83

L2224-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L241-2, Art.

Article 179

L142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Art. L142-9-1, Art. L111-72, Art. L111-73, Art. L111-77, Art. L111-80, Art. L111-81, Art. L111-82, Art. L111-83, Art. L142-10, Sct. Chapitre III : Les réseaux de chaleur, Art.

Article 188

L2224-34, Art. L3641-1, Art. L5217-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 19

L2224-37 IV. - L'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant du III du présent article s'applique aux places pré-équipées ou équipées en borne de recharge électrique créées à compter de la date de publication

Article 1

L2224-12-3-1, Art. L2564-41 -Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2571-2, Art. L6213-7

Article 4

L2224-7-1-1 II.

Article 63

L443-9-1, Art. L131-4, Art. L443-9-2, Sct. Section 1 ter : La fourniture de secours, Art.

Article 109

l'application de l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques sont mises en conformité avec celui-ci dans les six mois suivant cette publication.A défaut, elles sont réputées avoir été conclues dans les conditions de cet article

Article 44

L331-9, Art. L331-15, Art. L331-22, Art. L331-26, Art. L331-36, Art. L331-46, Art. L332-6, Art. L332-6-1, Art. L332-7-1, Art. L332-11-1, Art. L332-11-2, Art. L332-12, Art. L332-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 101

L213-10-9, Art. L213-10-10, Sct. Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique, Art. L213-10-11, Art. L213-10-12, Art. L213-11, Art. L213-11-2, Art. L213-11-6, Art. L213-11-9, Art. L213-11-10, Art.

Article 201

L2224-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L111-61, Art. L111-81, Art. L322-8, Art. L322-10, Art. L322-12, Art. L432-4, Art. L432-8, Art. L432-9 -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 68

L2224-37 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 4 : Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables, Art. L334-7, Art.

Article 81

L2224-31 - Code de l'environnement Art.

Article 7

L2224-31, Art. L3232-2 IV.

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

Article L6162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 36

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° de l'article L. 6162-9 est exécutoire dès sa signature par l'ensemble des parties.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 11

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9. II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.