Codes de loi français

Article 43

L2335-3, Art. L2335-18, Art. L2339-2, Art. L2339-4-1 II. - Pour l'application du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense, dans sa rédaction résultant de la présente loi :

Article 56

L2335-15

Article 110

L2335-1 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 260 III. - Le présent article s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 48

L2335-3, Art. L5214-23-2, Art. L5215-35, Art. L5216-8-1 II. - Le I du présent article s'applique aux décisions d'octroi de subvention ou de prêt intervenues à compter du 1er janvier 2009.

Article 173

L2335-2-1 II. ― Le montant du fonds créé par le I est fixé à 5 millions d'euros en 2009.

Article 250

L2335-6, Art. L2335-7, Art. L2335-8 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 244

L2335-16, Art. L2573-55 A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art.

Article 29

L2335-19 - Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Art. 2Sont abrogés : Est abrogé l'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.

Article 247

L2335-1, Art. L2573-7, Art. L2573-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art.

Article 141

L2335-1, Art. L5211-33

Article 193

L2335-17 II. - En 2022, la différence entre les sommes réparties en application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales et un montant de 20 millions d'euros est prélevée sur la dotation globale de fonctionnement des

Article 73

L2335-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 297 2. Le 5° du I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.

Article 252

L2335-17 III. - En 2020, la différence entre les sommes réparties et la somme répartie en 2019 en application de l'article 256 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est prélevée sur la dotation globale de fonctionnement des

Article 48

L2335-3, Art. L5214-23-2, Art. L5215-35, Art. L5216-8-1 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 250

L2335-1, Art. L2335-16, Art. L3334-1, Art. L3334-3, Art. L3334-4, Art. L5211-28, Art. L5842-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-32, Art. L5211-32-1, Art. L5211-33, Art.

Article 37

L2335-3, Art. L3334-17 -Code général des impôts, CGI.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 -Loi n° 95-115 du 4 février 1995

Article 65

L2335-3, Art. L5214-23-2, Art. L5215-35, Art.

Article 33

L2335-3, Art. L3334-17 -Code général des impôts, CGI.

Article 33

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 -Loi n° 86-1317 du