Codes de loi français

Article 53

L241-5, Art. L241-7, Art. L441-4, Art. L442-2, Art.

Article 8

L131-7, Art. L133-1, Art. L241-2-1, Art. L241-5, Art. L241-6-1, Art. L241-10, Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-7, Art. L243-6-2, Art. L243-6-3, Art. L752-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 12

L241-10, Art. L241-13 - Code des transports Art. L5553-11 - Code du travail Art. L5422-12 IV.-Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 7

L241-17, Art. L241-18 - Code rural et de la pêche maritime Art. L741-15 IV. - Le présent article est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.

Article 13

L241-2, Art. L241-3, Art. L241-5, Art. L241-6 -Code rural et de la pêche maritime. Art. L741-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime. Art. L751-19

Article 10

L241-2 III. - Les I et II sont applicables : 1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2011 ; 2° Aux produits de placement mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même

Article 9

L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art. L243-6-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art.

Article 4

L241-1, Art. L242-1, Art. L242-3, Art. L242-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L241-5, Art. L241-6, Art. L242-8 VI. - L'article L. 242-8 est abrogé.

Article 17

L241-2, Art. L862-4-1 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 33

L241-2, Art. L241-3

Article 48

L241-2, Art. L241-10, Art. L241-16, Art. L851-2, Art. L851-3, Art.

Article 16

L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L731-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L131-8, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53

Article 2

L241-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6 VI à VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 201

L241-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-14

Article 200

L133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10 - Code du travail Art. L7232-8 - Code rural Art. L741-27

Article 107

L241-13 II.- Le présent article est applicable pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 20

L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.

Article 20

L243-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L34-1-1 -Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion, Art. L246-1, Art. L246-2, Art.

Article 13

L241-10

Article 113

L820-7 ; II.-Les commissaires aux comptes et les personnes morales doivent se mettre en conformité avec les dispositions des articles visés au I dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi. III.