Codes de loi français

Article 2

L321-23-1, Art. L321-23-2, Art. L321-23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente, Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Art.

Article 11

L321-1 à L321-4 V.-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte.

Article 32

L321-1-1, Art. L321-1-2, Art. L325-7 II. - Le présent article, à l'exception du 1° du I, entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 48

L321-33, Art. L321-34 II.

Article 26

L321-1-2, Art. L321-1-3 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L321-1, Art. L325-1, Art. L326-1

Article 37

L321-11

Article 9

L321-1

Article 102

L321-1 , Art. L324-1 II bis.-Les dispositions modifiées par le II ne sont pas opposables aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programmes locaux de l'habitat arrêtés ou approuvés avant le 31 mars 2018.

Article 14

L321-4

Article 17

L321-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 114

L321-36-6-1

Article 1

L321-29, Art. L321-30, Art. L321-31, Art. L321-32, Art. L321-33 -Code général des collectivités territoriales -Code de l'urbanisme A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Section 3 : Grand Paris Aménagement V.

Article 202

L321-1, Art. L441-1, Art. L615-6, Art. L741-1, Art. L741-2 - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L522-1 - Code de l'urbanisme Art. L313-4, Art. L313-4-2, Art.

Article 3

L321-5 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 23

L462-4-1 -Loi du 28 avril 1816 Art. 91 -Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 Art. 1er, Art. 28 -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 Art. 1er, Art. 31-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 Art

Article 168

L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 4

L321-4 II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 58

L321-1 II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 170

L321-1 II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 4

L321-2 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.