Codes de loi français

Article 2

L321-23-1, Art. L321-23-2, Art. L321-23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente, Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22, Art.

Article 11

L321-1 à L321-4 V.-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte.

Article 32

L321-1-1, Art. L321-1-2, Art. L325-7 II. - Le présent article, à l'exception du 1° du I, entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 48

L321-33, Art. L321-34 II.

Article 26

L321-1-2, Art. L321-1-3 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L321-1, Art. L325-1, Art. L326-1

Article 37

L321-11

Article 9

L321-1

Article 14

L321-4

Article 114

L321-36-6-1

Article 202

L321-1, Art. L441-1, Art. L615-6, Art. L741-1, Art. L741-2 - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L522-1 - Code de l'urbanisme Art. L313-4, Art. L313-4-2, Art.

Article 3

L321-5 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 168

L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 4

L321-4 II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 58

L321-1 II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 170

L321-1 II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 4

L321-2 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 101

L321-1 2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.] 3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n°

Article 14

L321-10, Art. L321-15, Art. L333-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique, Art. L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3, Art.

Article 12

L321-14

Article 100

L321-2, Art. L441-4, Art. L441-6 III. - Les dispositions du 3° du II sont applicables à compter du 1er novembre 2021.