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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e17cdc6046d475e10ee
20 avril 2026
20 avril 2026
VU L'ARTICLE L644-5 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE, DUQUEL IL RESULTE, QUE LE TRIBUNAL PEUT PROROGER LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR UNE DUREE QUI NE PEUT EXCEDER TROIS MOIS.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b457cdc6046d47d4acbe
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VU L'ARTICLE L644-5 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE, DUQUEL IL RESULTE, QUE LE TRIBUNAL PEUT PROROGER LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR UNE DUREE QUI NE PEUT EXCEDER TROIS MOIS.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf74acdc6046d478ed74a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, (22/01/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb23e6cdc6046d4723a2af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du Code de commerce le liquidateur procédera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le présent jugement des biens
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, (16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, (02/10/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3168cdc6046d4724c235
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, (16/10/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, (03/07/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7d4cdc6046d47a831b5
30 avril 2026
30 avril 2026
, (30/04/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, (16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caddbccdc6046d478ce5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(10/07/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
30 avril 2026
, (30/04/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, (16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf069cdc6046d471fb200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, (23/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, (23/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
21 mai 2026
(21/05/2026), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L641-2 du code de commerce, il est fait application de la liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si son nombre de salariés au cours des six mois
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a10f22acdc6046d47a10af6
7 mai 2026
7 mai 2026
-9 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L.640-5 alinéa 2 du Code de commerce, Maître [C] a maintenu la demande d'ouverture d'une procédure.
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