Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d56b0acdc6046d4771fd8b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025054774
Source officiellechambre 1-8
69d46293cdc6046d475afaf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Page 1 Par ces motifs Le tribunal, Vu la requête, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 13 mars 2025, en page
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19334cdc6046d472566cc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le conseil de la SAS LES FOLIES se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1353, 1366, 1367, 1119, 1231-5 et 1984 du Code civil, Vu l'article
Source officielle