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1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

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2026RJ220 La SARL LOGIC ETUDES Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4]

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Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

Par ordonnance rendue le 27/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société Green

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315 597, a assigné la société Clean Industrie, SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° B 537 416 364 devant ce tribunal pour l'audience du 4 septembre 2024.

22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège est au [Adresse 1] et [Adresse 2], [Localité 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°414

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de

-25 du code des transports, Vu les dispositions des articles R.511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Condamner la société OURAL 411 représentée par son président, Monsieur [L] [

Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Thaïlande) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415