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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Afin d'effectuer un allégement des charges, le licenciement pour motif économique de l'unique salariée a été initiée et la salariée sortira définitivement des effectifs soit le 07/04 soit le 23/04/2026
69eb688fcdc6046d4760a50b
Jugement contradictoire en premier ressort rendu en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
Audience publique de vacation
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
22 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/04/2026.
8ème chambre
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,
MERCREDI
69ef4ab9cdc6046d47b4966b
15 avril 2026
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
Me [G] [X] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que la société emploie 2 salariés, que les salaires du mois d'Avril n'ont pas été réglés et avoir un encours clients avec France
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
La société CLEFS DES HOTES (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
L'intermédiation, le conseil et l'assistance dans les domaines de la stratégie commerciale, financière, marketing, gestion de projet et la formation. » La SARL [P] [R] REAL ESTATE et, le cas échéant,
69a9e830cdc6046d47a58127
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
et conseil à maître d'ouvrage, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société JF INGENIERIE SAS a présenté ses explications, en indiquant que l'intégralité de son capital social est détenue par
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
[W] [U], conseil financier M. [L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Parallèlement à son mandat de gérante non rémunérée, madame [T] [K]-[U] aurait exercé des fonctions salariées d'assistante de direction depuis janvier 2013.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026 : Monsieur [U] [M] [Y], dirigeant de la société SAS ICLINIQUE, Madame [D] [H], représentante des salariés de la
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Il convient de prendre acte des engagements pris par le candidat repreneur lors des débats en chambre du conseil, à savoir : L'engagement de conserver les archives de la SARL VERTE VALLEE dans le respect
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Le dirigeant a alors indiqué qu'il avait fait le choix de conserver les salariés attachés à ce marché perdu dans un premier temps, avec l'objectif de pouvoir les réaffecter rapidement à de nouveaux clients
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