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1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELARL [Q], représentée par Maître [Z] [U], administrateur judiciaire, a déposé une requête le 23 décembre 2025, demandant la modification de sa mission de représentation en une mission d'assistance

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

08/11/2014

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/12/2013

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/01/2013

Voir →

Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., RL

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/11/2011

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Créations

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., ARCAJI

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/05/2010

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a913cdc6046d47a4a8b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [V], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] SIREN : 448 132 506 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [J], [N], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [Q]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me [O], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a867d3cdc6046d47817a70

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [W] [K], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : la SELARL [T] et Associés - Mandataires judiciaires prise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

été désignés : Juge commissaire : Monsieur, [H], [O] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [G], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL, [M], [N] prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c28dcdc6046d47ec2213

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Résolution de plan et liquidation judiciaire : ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS) RG 2025008794 PC 41219089 Le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [R], avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : la SELARL [C] [N] prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur l'audience, la SAS, [Localité 1] PROMOTION sollicite l'assistance d'un administrateur judiciaire, en la personne de Me, [Y], [O].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

741 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Par requête en date du 13 mai 2025, la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN a sollicité la modification de la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire en mission de surveillance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick Renouard ; * Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel ROWAN en qualité de juge-commissaire, * La SELARL FHBX prise en la personne de Maître [A] [R] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3dacdc6046d476e0ddd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

légal : - Monsieur [P] [D] [H] [N] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 31/01/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SPEED ASSISTANCE et qui a fixé le délai

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [V] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

aux articles L.626-27 et L.631-20-1 du code de commerce, d'une procédure de liquidation judiciaire.

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