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25 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour les besoins de son activité, la SARL NACIONAL a ouvert un compte professionnel entre les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par acte sous seing privé en date du 24 juin 2020.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

La société IN EXTENSO a assuré le traitement de la comptabilité, du juridique et du social de Monsieur [E] jusqu'à la clôture de l'exercice 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [R] [Z] a conclu en sa qualité de commerçant exerçant la profession de boulanger, le 9 novembre 2020, avec la société [NVESTITEL, un contrat de location qui avait pour objet des équipements professionnels

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e828cdc6046d47c3fabb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que Monsieur [M] [V] est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 918 177 353 pour l'activité de livraison de repas à domicile sous la forme d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79224cdc6046d476deae5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fait état de problèmes de santé ne lui ont pas permis d'assumer pleinement ces fonctions, Qu'elle a cessé son activité à compter du 11/12/2024 et fait l'objet d'une radiation en date du 6 janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2276fcdc6046d472f18d7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS à associé unique TRANSPORT SLM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834563991. Elle exerce une activité sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Que cette affaire a été entendue le 14 octobre 2025 et a fait alors l'objet d'une radiation pour défaut de diligences du demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'extrait Kbis mentionne bien la radiation le 16 juin 2023 avec effet à compter du 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [C] aurait dûaumoins provisionner la somme due.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, gérant d'une EIRL enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 892 173 519, que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A assigné le 6 mai 2021, La société EMINENCE, Société par actions simplifiée au capital de 22 233 712,20 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 350 169 124, dont le

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Siège social : [Adresse 2] 75009 PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 353 053 531 Représenté par la société EOS France S.A.S [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par transmission universelle du patrimoine d'[S] Services, [S] [T] vient aux droits d'[S] Services qui est radiée du registre du commerce et des sociétés à effet du 1 er janvier 2018.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

son assuré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 820 472 934.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le service des congés est ainsi assuré par les caisses constituées à cet effet auxquelles adhèrent les entreprises.

Source officielle

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