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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Pour les besoins de son activité, la SARL NACIONAL a ouvert un compte professionnel entre les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par acte sous seing privé en date du 24 juin 2020.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
La société IN EXTENSO a assuré le traitement de la comptabilité, du juridique et du social de Monsieur [E] jusqu'à la clôture de l'exercice 2021.
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
Monsieur [R] [Z] a conclu en sa qualité de commerçant exerçant la profession de boulanger, le 9 novembre 2020, avec la société [NVESTITEL, un contrat de location qui avait pour objet des équipements professionnels
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
Que Monsieur [M] [V] est inscrit au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 918 177 353 pour l'activité de livraison de repas à domicile sous la forme d'entrepreneur individuel.
Trib. de Commerce
69fdb890cdc6046d470832aa
7 mai 2026
Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
fait état de problèmes de santé ne lui ont pas permis d'assumer pleinement ces fonctions, Qu'elle a cessé son activité à compter du 11/12/2024 et fait l'objet d'une radiation en date du 6 janvier 2025
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
La SAS à associé unique TRANSPORT SLM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834563991. Elle exerce une activité sous la forme de Société par actions simplifiée.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que cette affaire a été entendue le 14 octobre 2025 et a fait alors l'objet d'une radiation pour défaut de diligences du demandeur.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
L'extrait Kbis mentionne bien la radiation le 16 juin 2023 avec effet à compter du 31 mars 2023.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Monsieur [C] aurait dûaumoins provisionner la somme due.
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
, gérant d'une EIRL enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 892 173 519, que M.
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
A assigné le 6 mai 2021, La société EMINENCE, Société par actions simplifiée au capital de 22 233 712,20 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le n° 350 169 124, dont le
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
La compagnie ALLIANZ n'a cependant mobilisé que le contrat numéro 62163492 garantissant le site de [Localité 2] et a versé à l'assurée une indemnité de 32.095 euros.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Siège social : [Adresse 2] 75009 PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 353 053 531 Représenté par la société EOS France S.A.S [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Par transmission universelle du patrimoine d'[S] Services, [S] [T] vient aux droits d'[S] Services qui est radiée du registre du commerce et des sociétés à effet du 1 er janvier 2018.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
son assuré.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 820 472 934.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
Le service des congés est ainsi assuré par les caisses constituées à cet effet auxquelles adhèrent les entreprises.
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