disponible au 15 janvier 2025 de 558 k€ * Capitaux propres de 106 k€ * Nombre de salariés : 30 III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 131 708,30 euros * Passif privilégié

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 53 524,97 € * Passif privilégié

III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance Générale des Salaires AGS-CGEA dès l'adoption du plan : 0 € * Passif privilégié : 0 € *

disponible au 15 janvier 2025 de 135 k€ * Capitaux propres de 478 k€ * Nombre de salariés : 18 III- SITUATION DU PASSIF Les dettes sont les suivantes : * Passif super privilégié remboursable à l'Assurance

d'un mandat ou chargées à titre provisoire pour une durée de deux ans au plus non renouvelable des fonctions d'agent général d'assurance.

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

] [J] [T] a, en date 27 mai 2015, signé avec la compagnie ALLIANZ un protocole de rattachement point de vente principal de [Localité 2] et point de vente secondaire de [Localité 3] en tant qu'Agent Général

impayées, des échanges de courriels ainsi que ses lettres des 22 août, 3 octobre et 25 novembre 2022 ; Nous constatons qu'elle ne pense pas utile de produire au débat le contrat et les conditions générales

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Enfin, il reproche à la compagnie d'assurance de l'avoir privé d'une conciliation, telle que prévue par les conditions générales du contrat en page 45/56.

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de la compagnie d'assurance au respect des dispositions contractuelles relatives à la résolution des litiges, * condamner la société GMF ASSURANCES à payer une somme de 5.000 € au titre de l'article