Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En

ATLANTIQUE VENDÉE aux entiers dépens.

été délivré le 13 août 2021 par la mairie de [Localité 1], et que la SCI PTIT BOUCHON a bien déposé une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux, attestation reçue en mairie

que l'affaire sera rappelée à la demande de la partie la plus diligente ou bien d'office par le Tribunal ; CONDAMNER Monsieur [L] [F] aux entiers dépens d'instance.

Par jugement du 2 décembre 2024, le tribunal : a dit la demande d'exception d'incompétence de la Société de droit autrichien [Q] [H] recevable et bien fondée ; * s'est déclaré incompétent et renvoie les

* JUGER la société PROMOTAL recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société [L] [H] au versement à la société PROMOTAL

La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement

), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 6] ([Localité 3]-Atlantique) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO ATLANTIQUE, comparant par Maître Olivier MORINO, Avocat associé au

En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

En réponse, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité des échéanciers, au motif qu'elle demeurait dans l'attente du règlement par son assurance, qui n'ont pas été honorés.

L'attestation de signification à personne a été délivrée par l'autorité compétente le 12 novembre 2024.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Malgré plusieurs relances, la société LABORATOIRE PHYTOGERS n'a jamais pu livrer la marchandise commandée et donc 37.792 flacons étaient en attente de livraison.

Un rapport d'analyse d'huile a été évoqué, suggérant que la vidange n'aurait pas été effectuée, bien que le garage MIDAS ait formellement démenti cette allégation.

Avocat, substituant Me Laurent COTRET Avocat (P438) Par requête datée du 18 novembre 2025, la SA [W] [V], nous a demandé, d'ajourner l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de la société [W] [V] dans l'attente

à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas permis d'atteindre

formée par [R] [C] SAS sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile ou à défaut, jusqu'à décision définitive rejetant une telle demande * Déclarer la société [R] [C] SAS recevable et bien