LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société DOST a une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé.

Il était répondu par FIGAF que le mieux-disant pour le remplacement était la société BERNAERTS et que son devis additionné à celui du menuisier et de l'électricien représentaient 59.306,00 €, il était

* ANTARGAZ ne prouve ni un préjudice distinct ni la mauvaise foi d'ONLY NRJ.

Et les augmentations de prix pour les périodes suivantes jusqu'au 24 décembre 2019 pour la période 2020 ont également été notifiées à ALLIUM par courrier, augmentations qu'ALLIUM n'a non plus contestées

de recouvrement de 1080,00 € TTC (27 X 40,00 € TTC) et de frais d'envoi de la mise en demeure de 120,00 € TTC ; 0 1.579,00 € au titre de 4 loyers mensuels HT restant à l'échoir (4 X 359,00€ HT), augmentée

BATIMENT restant ouvert dans les livres de la société ETS [I] ; * outre les intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente augmentée

Cette prestation comprenait trois missions distinctes : * Rédaction et transmission des Appels d'Offres * Etude des devis et choix des artisans * Etablissement du planning d'intervention.

Elle précise par ailleurs que l'émission des 8.400 actions nouvelles, correspondant à la seconde augmentation de capital, ont été intégralement souscrites par Monsieur [B] [L].

* Ordonner que les majorations de retard et les pénalités encourues en raison du retard cesseront d'être dues à compter de la signification de la décision.

Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique (…) »;

Madame [Y] soutient également que lors de cette assemblée, elle aurait pu proposer une augmentation du capital social, consécutive à la réduction, puis de souscrire à celle-ci, lui permettant ainsi d'augmenter

* ADIDAS aurait dû accorder un préavis de 2 mois par année d'ancienneté de chacun des contrats, augmenté de 6 mois en raison des circonstances qui ont entouré cette rupture brutale, soit en moyenne 11,2

frais de recouvrement (7 x 40,00 €) et 120 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure ; 6.237,00 € HT au titre des 35 loyers mensuels TTC restant à échoir (35 x 162,00 € HT = 5.670,00 € HT) augmentés

Elle précise qu'aucun nouveau devis n'a été régularisé, en raison des relations de confiance existant entre les parties.

de sa résistance abusive, * Condamner la même à lui payer une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, augmentée des entiers dépens dont ceux

Adequat 224 assigne [I] nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner par provision [I] à régler Adequat 224 la somme de 100 430 € augmentée

de banque à distance.

dispositions des articles 1382 à 1391 du code de procédure civile demandant au tribunal de : Condamner la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée