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437 résultats pour « autorisation de la masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

globale représentant la somme de : 319.55 euros * □ Soit une masse globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

% sur 9 ans Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 : 11 Soit une masse globale représentant la somme de : 83 960.30 euros Soit une masse globale représentant 77.46 % du passif Soit une masse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les emprunts bancaires seront remboursés sur la durée du plan (6 ans) avec maintien du taux contractuel Autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre d'une opération immobilière dite « [Adresse 4] [Adresse 5] », la société NOBILE a signé le 11 avril 2023 avec la demanderesse deux contrats, l'un de prestations et l'autre portant sur l'émission

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Enfin, Maître [V] [R] ès qualités a observé des avances consenties à deux autres sociétés dirigées par Monsieur [W], associé à 51 % dans la société COSMOPOLITE SARL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, au cours de la période d'observation, la société a notamment diminué ses charges locatives, et réduit sa masse salariale par la suppression de 2 postes présents avant l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU [M] [C] a été créée en 2008, elle est la société holding de la SARLU TRANS AUTO LOC qui est spécialisée dans le transport de mobiles-homes par des convois

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

H&DC est une société faisant partie du groupe SVM ayant pour activité la vente en état futur d'achèvement de centres de stockage de données autrement appelés « data centers ».

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TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [U], auto-entrepreneur exerçant l'activité de chef cuisinier, a travaillé à partir de 2016 au profit de la société Weber- Stephen France qui commercialise des barbecues et a créé une activité de cours

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Autres modalités Cession d'actifs Le candidat ne prévoit aucune cession d'actifs au cours des 2 ans suivant la reprise.

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] de la somme de 8 000 € séquestrée par Maître Marinakis, avocat au sein du cabinet Made Avocats et, d'autre part, par paiement par M. et Mme [K] au profit de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

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TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 5 décembre 2022, NOVASTRADA informe PHS, et les autres personnes ayant participé au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement

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