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31 résultats pour « autorisation nécessaire de l'inspecteur du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] [T] connaissait la nécessité d'avoir des travaux d'isolation phonique et sa prestation ne se cantonnait pas à une intervention de décoration.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors d'autres réparations ont été nécessaires : * Le remplacement d'un second injecteur, au tarif de 543,60 Euros TTC, le 26 novembre 2024 par la société AK GARAGE (Facture du 26 novembre 2024 ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur, [A] apprend alors qu'il s'agit d'un contrôle des injecteurs.

Source officielle
TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

nécessaires à son exploitation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de carrelage, de matériaux de construction, de menuiserie, de décoration intérieure et extérieure, de meubles de salle de bians, de sanitaires (parois, bacs de douche…) de chauffage (insert, pompe

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] [X], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU ENERGY-TECH 21 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE : 901898833 2022 B 14451 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 1] Demandeur comparant par Madame [L], inspectrice.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Et d'autre part, La nécessité pour l'[T] [F] de disposer d'un véhicule en état de marche pour assurer son activité ; La volonté de l'[T] [F] de voir les préjudices subis reconnus ; Le tribunal dira

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION La société AAD 28 évoquait avoir fait réaliser les travaux au sein d'un autre garage automobile et en conséquence, ne rien devoir à la SAS DAVIS 28.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des travaux correspondants formées par Monsieur, [V], [S] seront rejetées, soit 1.098,26 € « au titre des réparations en Espagne des injecteurs ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La participation de M., [X] aux opérations d'expertise apparaît dès lors nécessaire pour permettre à l'expert d'obtenir toutes informations utiles sur l'historique du navire, les travaux réalisés durant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* DIRE si le défaut est réparable, et le cas échéant, évaluer le coût des réparations nécessaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

nécessaires à la reprise des désordres, affectant le véhicule et évaluer le coût des réparations à la charge du professionnel responsable des défaillances que connait le véhicule, * De manière générale

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a l'habitude de travailler avec d'autres fournisseurs européens de viande, et notamment de foies de bœuf.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* MY DEV WORLD n'a jamais remis en cause son travail.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 27/06/2021, une panne de moteur avait nécessité le remorquage du bateau par un autre navire. Le 11/07/2021, vers 3 heures du matin, monsieur [U] quittait [Localité 1] pour une marée de 60 heures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme particulièrement nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire. 27.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société, [Localité 3] en a conclu qu'il existait un défaut d'étanchéité des injecteurs, engendrant un colmatage de la crépine dans le carter moteur ainsi qu'une surchauffe sur les coussinets de bielle

Source officielle

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