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533 résultats pour « avenant cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sociétés ITM ACHATS NON MARCHANDS et LYNX SECURITE ont régularisé le 17 mai 2024 un avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS Le contrat du 4 novembre 2020 est un contrat-cadre qui, opération par opération, doit générer un avenant définissant le montant des commissions dues par

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

depuis 2019, et jusqu'à mi-2024, * À titre surabondant, que les demanderesses sont coupables d'estoppel, puisqu'elles s'appuient sur la même lettre-avenant dans le cadre de procédures parallèles visant

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et le lot serrurerie (lot 15-4 phases) pour un montant de 117.352,84 € HT porté à 118.262,19 € HT par avenants, dans le cadre d'un marché global et forfaitaire, la facturation se faisant à l'avancement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

soulever dans un délai raisonnable les imprécisions exposées trop tardivement ; Il convient de rappeler que le défaut d'études techniques n'a jamais été évoqué par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE avant

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

applicable au contrat de location qu'elle a conclu avec Citycare, ce qu'elle a fait en conservant la référence au contrat cadre de 2014; * [M] demeure libre de prévoir par voie d'avenant que le contrat-cadre

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À la même date que le contrat-cadre, les parties ont signé un avenant portant sur la collection de médailles colorisées « Souvenir de France », commercialisée par la société Trésor du Patrimoine, filiale

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TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En conséquence, la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sollicite du Tribunal de céans l'homologation du protocole transactionnel complet, soit le document signé le 15 juillet 2024 et ses avenants des

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONSTRUCTIONS a déclaré sa créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(Pièce 2 – SAS [W] [Z]) Afin d'envisager la signature d'un éventuel nouveau contrat de commission affiliation, il a été convenu entre les parties, dans le cadre de cet avenant, que le contrat initial

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Avenant n°l signé le 30/04/2021 et Avenant n°2 signé le 07/06/2021 se heurte à une fin de non-recevoir tenant à l'absence de qualité et droit à agir de la Société [G] à l'égard de Monsieur [U] à défaut

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

sous seing privé du 11 février 1999, la SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX [G] – GROUPE ABRI, de droit monégasque, ci-après également dénommée « [G] », et la SARL [Localité 9], ont conclu, dans le cadre

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 2], réalisés dans le cadre

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [K] oppose que la société [W] doit faire sa demande auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui relève du Tribunal administratif.

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Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

, * Recevoir la société [I] en son acte introductif d'instance et l'y déclarer bien fondée, En conséquence de quoi : Juger qu'au titre du marché signé le 24 mai 2021 et des deux avenants il reste dû

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* PEI ne fait pas état d'autre modification de périmètre qui serait intervenue entre la signature de cet avenant et la fin du contrat au 30 juin 2024.

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La Société Film REPUBLIC a eu recours aux services de la société Burgos Film dans le cadre de la distribution et de l'exploitation du film « Filthy » (ci-après le « Film »).

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TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte du 6 juillet 2020, la banque lui a consenti un prêt garanti par l'État d'un montant de 50 000 euros, dont les modalités ont été modifiées par avenant du 12 juillet 2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 87.158,44 Euros payable par échéances mensuelles sans intérêts et considère que la demandes des consorts [I] [H], fondée exclusivement sur la convention du 28 août 2023, sans prise en compte de l'avenant

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