La société [W] [Q] soutient que Monsieur [K] [E] lui a donné mandat pour s'occuper de la gestion de l'achat du véhicule Audi RS6.

A la suite de cet audit, PH France invitait Tigiba par courrier du 11 février 2025 intitulé 'Avis de manquement de l'audit ACE' à mettre en place les actions correctives et à faire suivre un coaching téléphonique

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 68 pièces, dont : * Anciennes factures et contrats de téléphonie, (pièces n° 58 61) * Nouvelles factures et contrats de téléphonie,

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

A l'issue de notre audience, et après clôture des débats, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025, ce dont les parties présentes sont avisées.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Maître [H] [G] émet donc un avis favorable sur l'offre présentée par Madame [F] [D] pour la SARL ESPRIT CONDUITE.

titre du contrat de téléphonie mobile.

titre du contrat de téléphonie mobile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS APS / SAS CENTRE MO TEUR ENERGIE (CME) ROLEGENERAL : N° 2025 012146 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS APS, dont

La SARLU TND, après avoir récupéré son véhicule en parfait état de fonctionnement, n'a jamais réglé la facture litigieuse. La SAS [I] [W] [Z] a donc saisi la présente juridiction.

un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes téléphoniques ; * 45 casques sans fil; * 1 routeur fibre dédié ; La durée du contrat

le siège social est domicilié au [Adresse 3] et dont le représentant légal est M.

Une nouvelle relance a lieu de 24/04/2025 par téléphone, puis par lettre simple le 25/04/2025, en vain.

Attendu que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont confirmé leur avis favorable donné à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY, dans la mesure où celle-ci permet d'envisager le maintien

le SAV par téléphone, sans résultat.

* Monsieur Procureur de la République entendu en ses réquisitions, émet un avis favorable à l'offre DELTA MECA après avoir rappelé que le candidat est crédible au regard des trois critères légaux d'appréciation

Après avoir adressé à la défenderesse une dernière mise en demeure en date du 28 novembre 2024, la SAS DJP 05 a, par acte de commissaire de justice en date du 13 décembre 2024, assigné la SAS ALPES DEVELOPPEMENT

La SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS, ci-après dénommée « [R] » a pour activité la vente de véhicules neufs et d'occasions de marque AUDI, VOLKSWAGEN, SEAT, SKODA et CUPRA.

Le délai de prescription a donc démarré le 6 mai 2016 et est donc l'action de Monsieur [C] est prescrite depuis le 6 mai 2021.