, il n'en reste pas moins que le contexte existant lors de cette décision, révocation par notification le 13 septembre 2024 faisant suite aux deux agressions par M.

Toutefois, dès lors que la prestation n'a pas été exécutée en raison de l'absence de règlement et de la rupture des relations contractuelles, M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

mais n'a pas permis d'aboutir à une solution de cession, faute de candidats et que le gérant a souhaité présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications du Tribunal lors

La société NSA DEVELOPPEMENT fait savoir que cette somme fait l'objet d'un blocage de provision et que le chèque peut être représenté.

[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.

présente ordonnance Par citation d'heure à heure en date du 24 septembre 2025, Monsieur [A] [O] nous demande, *Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, *Vu les articles 14 et 19 de la loi

Arrête le plan de redressement de la SARL CHAUM' ENCADREMENT aux conditions suivantes : * Règlement des créances super privilégiées de salaires immédiatement, conformément à la loi.

Les statuts de la société ne prévoient pas de clause de blocage ; ainsi, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, Madame [Y] [I] est en droit de solliciter le remboursement.

Qu'en outre, le blocage des comptes courants qui s'appliquent à tous les comptes courants de la Société, y compris à la nouvelle gérante de la Société AZZURA a été décidé lors d'une assemblée générale

IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EST COMPROMISE COMPTE TENU DU BLOCAGE DE LA BANQUE POSTALE DANS LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE BANCAIRE ; QUE LA NOMINATION DE

Le 8 février 2023, la société AXIS a transmis à la société EIFFAGE le décompte général définitif (DGD) relatif aux lots 09A et 09B.

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Il n'est pas contesté que 6 Litres avait, à date, des loyers impayés, mais la seule sanction prévue au Contrat dans son article 6 est sa résiliation après mise en demeure, et non pas le blocage des accès

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Dans son rapport du 10 février 2025, ce dernier a constaté un défaut de coordination des mouvements de convoyage provoquant le blocage systématique des pièces, ainsi qu'un fonctionnement limité au seul

A ce titre, elle aurait requis le blocage du compte courant des deux associés pour une durée de 7 ans.