Codes de loi français

Article Annexe I

de chef de quart 500 - brevet de chef de quart 500 yacht - brevet de lieutenant de pêche - brevet de capitaine 500 - brevet de capitaine 500 yacht - brevet de patron de pêche - brevet d'officier chef de quart passerelle - brevet de second capitaine 3000

Article 9

Liste des brevets soumis à revalidation quinquennale : Brevet de capitaine 200 ; Brevet de chef de quart 500 ; Brevet de capitaine 500 ; Brevet d'officier chef de quart passerelle ; Brevet de second capitaine 3000 ; Brevet de capitaine 3000 ; Brevet de

Article Annexe I

Brevet de capitaine 200. Brevet de chef de quart 500. Brevet de capitaine 500. Brevet de chef de quart passerelle. Brevet de chef de quart de navire de mer. Brevet de second capitaine 3000. Brevet de capitaine 3000. Brevet second capitaine.

Article L614-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet, en application du paragraphe 3 de l'article 83 de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet surseoit à statuer jusqu'à la date à laquelle le brevet français cesse de produire ses

Article ANNEXE VI

véhicules ; -baccalauréat professionnel Maintenance des matériels. 2° Spécialité “ Affaires immobilières ” : -brevet de technicien supérieur Profession Immobilière ; -brevet de technicien supérieur Management économique de la construction ; -brevet de

LEGIARTI000031846081

Tableau 1 Brevet reconnu pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes en application du 3.3 de l'article 8 Brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un brevet mentionné

Article L614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

-Dans la mesure où un brevet français couvre une invention pour laquelle un brevet européen a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt ou de priorité, et où le brevet européen a fait l'objet d'une dérogation à la compétence

Article 2

I-B : brevet de confection du plan et délimitation. I-C : brevet de maintenance du plan et délimitation. Groupe II Travaux administratifs et juridiques II-A : brevet de législation fiscale et contentieux de la propriété foncière.

Article 1

Brevet professionnel des métiers de la céramique. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique. Métiers de l'audiovisuel Spécialité Photographe Brevet professionnel Photographe.

Article L614-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 09

-Une demande de brevet français ou un brevet français et une demande de brevet européen ou un brevet européen qui n'a pas fait l'objet d'une dérogation à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet, en application du paragraphe 3 de l'article

LEGIARTI000031102724

2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

LEGIARTI000035531508

Tableau 3 BREVETS RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT Brevets détenus Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire 1.

Article R615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 42

Le tribunal, saisi d’une action en contrefaçon d’un brevet français, sursoit à statuer lorsque la juridiction unifiée du brevet est concomitamment saisie d’une demande fondée sur un brevet unitaire ou sur un brevet ne faisant pas l’objet d’une dérogation

Article Annexe III

TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES RÉSULTANT DU PRÉSENT ARRÊTÉ ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES

LEGIARTI000034886954

Brevet de second capitaine 3000 ou brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000 ou conformément à l'article 73 du décret n° 99-439 du

Article L615-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90

Si le brevet a pour objet un procédé d'obtention d'un produit, le tribunal pourra ordonner au défendeur de prouver que le procédé utilisé pour obtenir un produit identique est différent du procédé breveté.

Article 1

La liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports prévue au 1° de l'article 4 du décret du 31 mai 1997 susvisé est fixée comme suit : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article 14

Le brevet de capitaine 200 voile peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.

Article Annexe V

suivants : - brevet fédéral initiateur escalade délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade(FFME) à jour de sa formation continue ; - brevet fédéral moniteur escalade sportive délivré parla Fédération française de la montagne